Enquêtes publiques et consultations du public

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Montréverd

 

Société FM FRANCE SAS - Demande d’autorisation d’exploiter, après extension, une plateforme logistique dans la zone industrielle à l’Herbergement

Maitre d’ouvrage : Société FM FRANCE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 09/10/2017
Date de fin : 09/11/2017

Communes concernées :
- L’Herbergement, commune d’implantation
- Les Brouzils et Montréverd, communes concernées par le périmètre d’affichage

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de L’Herbergement dans le menu déroulant


Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Rocheservière dans le menu déroulant.


Aménagements paysagers et renaturation du cours de l’Issoire sur l’espace naturel sensible du Domaine de la Chabotterie, sur le territoire de la commune de Montréverd

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : conseil départemental de la Vendée
Type(s) d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau

Date de début : 20/06/2017
Date de fin : 04/07/2017

Commune concernée : Montréverd (le siège de l’enquête est la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon).

Documents :

Observations du public :
*- observations du public - 1ère permanence (format pdf - 119.3 ko - 23/06/2017)
*- observations du public - 2ème permanence (format pdf - 91.3 ko - 03/07/2017)
*- observations du public - 3ème permanence (format pdf - 122.3 ko - 04/07/2017)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles

Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- La Copechagnière
- Les Lucs-sur-Boulogne
- Montréverd
- Bellevigny
- Les Brouzils
- Dompierre-sur-Yon
- L’Herbergement

Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse


Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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