Enquêtes publiques et consultations du public

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Moreilles

 

enregistrement d’un élevage avicole sur la commune de Nieul sur l’Autise

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) GAEC HILAIRET
type de consultation : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 1er octobre 2018
Date de fin : 29 octobre 2018

Communes concernées :
Nieul sur l’Autise, commune d’implantation également concerné par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage
Xanton Chassenon, commune uniquement concernée par le périmètre d’affichage
Moreilles, Mouzeuil-st-Martin, Pétosse, communes concernées par le plan d’épandage

  • Pour consulter les documents de cette consultation, sélectionnez dans la liste déroulante la commune : de Nieul sur l’Autise

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière d’argile au lieu-dit "Le Grand Pont" à Moreilles

Maître d’ouvrage : BOUYER LEROUX
Type d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 15 décembre 2016
Date de fin d’enquête : 16 janvier 2017

Communes concernées :
- Moreilles, commune d’implantation
- Chaillé-les-Marais
- Champagne-les-Marais,
- Nalliers,
- Puyravault,
- Sainte-Gemme-la-Plaine,
- Sainte-Radégonde-des-Noyers