Enquêtes publiques et consultations du public

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Mortagne-sur-Sèvre

 

Demande d’enregistrement pour exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale d’enrobage à chaud temporaire, au lieudit "La Roche Atard" sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage  : SAS LE FOLL Travaux Publics

Type de consultation : Installation classée pour la protection de l’environnement - enregistrement

Début de la consultation  : lundi 30 novembre 2020

Fin de la consultation : lundi 28 décembre 2020

Communes concernées :

Commune d’implantation : Mortagne-sur-sèvre

Communes situées dans un rayon de 1 Km : Cholet, Mauléon, Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Documents :

* arrete consultation 4 (format pdf - 142.8 ko - 25/11/2020)
* parution presse et mairie (format pdf - 72.3 ko - 25/11/2020)

Dossier :

* ddenr le foll tp mortagne v1 21 09 2020 (format pdf - 5.7 Mo - 25/11/2020)
* le foll localisation communes 1 (format pdf - 1.6 Mo - 25/11/2020)

 

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale

Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Chanverrie
- Cholet (49)
- Saint Christophe du Bois (49)
- Mauléon (79)

Documents :

Avis :

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de traitement spécialisée dans la déconstruction et le recyclage de matelas usagés, sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : Société RECYC MATELAS GRAND OUEST
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 06/12/2018 à 8h30
Date de fin : 20/12/2018 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- La Verrie
- Le Puy-saint-Bonnet (commune de Maine-et-Loire)

Documents :

Avis des services :

Dossier d’enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Demande d’autorisation environnementale d’augmenter les effectifs d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de la Verrie

Maître d’ouvrage : EARL LE FRESNE
Type d’enquête : ICPE - Autorisation environnementale

Date de début d’enquête : 21 novembre 2018
Date de fin d’enquête : 20 décembre 2018

Communes concernées :
La Verrie (commune d’implantation et concernée par l’épandage)
Mortagne-sur-Sèvre
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Saint-Martin-des-Tilleuls (concernée par l’épandage)
Saint-Christophe-du-Bois (49)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Verrie.