Enquêtes publiques et consultations du public

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Mouchamps

 

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de méthanisation, après modification de l’installation et extension du plan d’épandage, implantée à l’Oie, sur la commune d’Essarts-en-Bocage

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Bioloie

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 05/11/2018
Date de fin : 05/12/2018

Communes concernées :
tableau communes concernees (format pdf - 13.7 ko - 17/10/2018)

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Projet d’aménagement et de mise en valeur des abords des tombes de Georges CLEMENCEAU sur le site du Colombier

Maître d’ouvrage : Mairie de Mouchamps
Type d’enquête : DUP et parcellaire (expropriation)

Date de début : 4 septembre 2017
Date de fin : 20 septembre 2017

Commune concernée : Mouchamps

Rapport et conclusions concernant l’enquête d’utilité publique :

Exploitation d’un élevage de volailles, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le territoire de la commune d’Essarts-en-Bocage au lieu-dit "Les Landes" (commune déléguée de L’Oie)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LE FOUGERAIS
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 21/11/2016
Date de fin : 21/12/2016

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Communes concernées :
- Essarts-en-Bocage, commune d’implantation
- Mouchamps, concernée par le rayon d’affichage
- Saint-André-Goule-d’Oie, concernée par le rayon d’affichage
- Vendrennes, concernée par le rayon d’affichage

 
 

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