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Moutiers-sur-le-Lay

Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 16/07/2020

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Bournezeau

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BOURNEZEAU BIOGAZ

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 20 juillet 2020

date de fin de la consultation : 14 août 2020 inclus

communes concernées :

Bournezeau (commune implantation)
Bessay
Chantonnay
Fougeré
La Bretonnière-la-Claye
Les Magnils-Reigniers
Les Pineaux
Moutiers-sur-le-Lay
Sainte-Pexine
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Thorigny

documents :

arrete ouverture de consultation 4 (format pdf - 189.8 ko - 16/07/2020)
avis de consultation 6 (format pdf - 71.9 ko - 16/07/2020)

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA BREQUINIERE}}

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 17 mars 2020
date de fin de la consultation : 14 avril 2020 inclus
communes concernées :
• Chêteau Guibert (commune implantation)
• Mareuil sur Lay Dissais
• Moutiers sur le Lay
• Péault
• la Couture

Pour consulter les documents de cette consultation, sélectionnez la commune de Château-Guibert dans la liste déroulante

Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant

Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)