Enquêtes publiques et consultations du public

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Nesmy

 

Projet de suppression du passage à niveau n°65 situé au km83+087 classé en 3ème et 4ème catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Nesmy

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 27 mars 2019
Date de fin de l’enquête : 12 avril 2019

Dossier d’enquête :

Rapport et conclusions :


Révision des périmètres de protection de captage d’eau potable de la retenue du Graon

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 08/12/2017

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Saint-Vincent-sur-Graon (lieu d’enquête et siège)
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête)
- La Boissière-des-Landes
- Rives de l’Yon
- Nesmy

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