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Enquêtes publiques et consultations du public

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Nieul-sur-l’Autise

Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 07/11/2018
 
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Autorisation d’exploiter un élevage de volailles en augmentation, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le site de Brulant à Xanton-Chassenon et actualisation du plan d’épandage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA CAMBUSE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 03/10/2017
Date de fin : 03/11/2017

communes concernées :
* Xanton-Chassenon, commune d’implantation, également concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Nieul-sur-L’Autise, commune concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Martin-de-Fraigneau, Fontenay-le-Comte et Saint-Michel-le-Cloucq, communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres ;
* Saint-Hilaire-des-Loges, commune uniquement concernée par plan d’épandage des effluents de l’élevage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans le menu déroulant

Projet d’extension du plan d’épandage de l’unite de méthanisation

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SECANIM CENTRE - unité Bionerval
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 24/03/2017
Date de fin : 24/04/2017

communes concernées :
- Benet (siège de l’enquête)
- Bouillé Courdault, Damvix, Doix les Fontaines, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Hilaire des Loges, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Xanton Chassenon, Fontenay le comte, Saint Martin de Fraigneau (communes 85)
- Amuré, Arçais, Ardin, Beceleuf, Coulon,Coulonges sur l’Autize, Echiré, Faye sur Ardin, Frontenay Rohan Rohan, le Beugnon, le Vanneau Irleau, Magné, Niort, Saint Rémy, Saint Georges de Rex, Sainte Ouenne, Saint Pompain, Sansais, Surin, Villiers en plaine, Xaintray, Saint Maxent de Beugné, Saint Maxire, Sciecq (communes 79)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Benet dans le menu déroulant.