Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Noirmoutier-en-l’Île

 

Projet de raccordement électrique au continent du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

- la création d’une liaison à deux circuits 225 000 volts (souterraine et sous-marine) reliant le poste électrique en mer du "Vent des îles" au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" ;

- la création d’un poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" à Soullans ;

- la création des liaisons souterraines à deux circuits 225 000 volts entre le poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" et le poste existant de raccordement au réseau public de transport d’électricité de Soullans.

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier ;
- dans les communes de Vendée suivantes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière, Barbâtre, L’Île-d’Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
- dans les communes de Loire-Atlantique suivantes ; La Plaine-Sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans la mairie de Vendée suivante : Les Sables-d’Olonne ;
- dans les mairies de Loire-Atlantique suivantes : Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz ;
- à la préfecture de la Vendée ;
- dans les sous-préfectures suivantes : sous-préfecture des Sables-d’Olonne (Vendée) et sous-préfecture de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Documents

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :

Projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier"
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

- aux demandes d’autorisation sollicitées par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour l’implantation du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier comprenant 62 éoliennes de 8 mégawatts chacune raccordées entre elles par des câbles électriques sous-marins à un mât de mesure et à un poste électrique, ce dernier étant raccordé par "Réseau de Transport d’Electricité" (RTE) au réseau public terrestre de transport d’électricité ;

- à la demande d’autorisation sollicitée par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte portuaire de l’Herbaudière sur la commune de Noirmoutier-en-l’Ile ;

- à la demande d’autorisation sollicitée par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte portuaire de Port-Joinville sur la commune de l’Ile-d’Yeu.

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier ;
- dans les communes de Vendée suivantes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière, Barbâtre, L’Île-d’Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
- dans les communes de Loire-Atlantique suivantes ; La Plaine-Sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans la mairie de Vendée suivante : Les Sables-d’Olonne ;
- dans les mairies de Loire-Atlantique suivantes : Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz ;
- à la préfecture de la Vendée ;
- dans les sous-préfectures suivantes : sous-préfecture des Sables-d’Olonne (Vendée) et sous-préfecture de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Documents

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :


Projet de création de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) regroupant les propriétaires de l’ouvrage de la plage de la Linière à Noirmoutier-en-l’Ile (ouvrage de défense contre la mer)

Porteurs de projet : 56 propriétaires
Type(s) d’enquête : Association Syndicale Autorisée

Date de début : 21/08/2017
Date de fin : 19/09/2017

Commune concernée : Noirmoutier-en-l’Ile

* Arrêté d’ouverture d’enquête publique - ASA de la Linière (format pdf - 1.3 Mo - 03/08/2017)
* Avis d’enquête - ASA de la Linière (format pdf - 74.7 ko - 03/08/2017)

Dossier :
* courriers demande de creation (format pdf - 51.9 ko - 22/08/2017)
* courriers des demandeurs (format pdf - 1.3 Mo - 22/08/2017)
* liste des parcelles et des propriétaires (format pdf - 1.5 Mo - 22/08/2017)
* liste des propriétaires demandeurs (format pdf - 52.3 ko - 22/08/2017)
* plan parcellaire (format pdf - 1.1 Mo - 22/08/2017)
* statuts de l’ASA (format pdf - 257 ko - 22/08/2017)
* bulletin réponse (format pdf - 55.6 ko - 22/08/2017)

Observations du public :
* observations du public courriers 1ère permanence ASA (format pdf - 248.6 ko - 23/08/2017)
* observations du public registre 1ère permanence ASA (format pdf - 167.9 ko - 23/08/2017)
* observations du public 2ème permanence ASA (format pdf - 1.4 Mo - 28/08/2017)
* observations du public - courrier 28 aout 2017 ASA (format pdf - 54 ko - 30/08/2017)
* observations du public - registre 28 aout 2017 ASA (format pdf - 336.3 ko - 30/08/2017)
* observations du public - 31 août et 1er septembre ASA (format pdf - 313.5 ko - 01/09/2017)
* observations du public - courriers 2 et 4 septembre 2017 (format pdf - 203.7 ko - 06/09/2017)
* observations du public - courrier 4 septembre 2017 (format pdf - 168.5 ko - 06/09/2017)
* observations du public - courrier 05 septembre 2017 (format pdf - 78.4 ko - 06/09/2017)
* observations du public - courrier 5 septembre 2017 (format pdf - 110.4 ko - 06/09/2017)
* observations du public - courrier 6 septembre 2017 (format pdf - 74.2 ko - 08/09/2017)
* observations du public- courriel 08 septembre 2017 (format pdf - 87.5 ko - 11/09/2017)
* observations du public- courrier 11 septembre 2017 (format pdf - 98.6 ko - 13/09/2017)
* observations du public - courriel 12 septembre 2017 (format pdf - 79.9 ko - 13/09/2017)
* observations du public - courrier 7 septembre 2017 (format pdf - 82.4 ko - 13/09/2017)
* observations du public - courrier 12 septembre 2017 (format pdf - 81 ko - 18/09/2017)
* observations du public - courrier 13 septembre 2017 (format pdf - 90.8 ko - 18/09/2017)
* observations du public - courrier 18 septembre 2017 (format pdf - 107.9 ko - 18/09/2017)
* observations du public - courriel 17 septembre 2017 (format pdf - 40.5 ko - 18/09/2017)
* observations du public - courriel 18 septembre 2017 (format pdf - 31.6 ko - 19/09/2017)
* observations du public - courrier 18 sept 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 19/09/2017)
* observations du public - courrier 20 septembre 2017 (format pdf - 68.3 ko - 21/09/2017)

rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Programme de maintien et d’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau et des marais dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de l’Ile de Noirmoutier

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier
Type d’enquête : DIG et Loi sur l’eau

Date de début de l’enquête : 16 août 2017
Date de fin d’enquête : 15 septembre 2017

Documents :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions : -* rapport d’enquête CTMA (format pdf - 15.2 Mo - 17/10/2017)

4 communes concernées :

  • Noirmoutier en l’Ile
  • L’Epine
  • La Guérinière
  • Barbâtre

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "ile de Noirmoutier"

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type d’enquête : PPRL

Date de début : 22/07/2015
Date de fin : 29/08/2015

Documents :

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Pièces annexées au rapport :

4 communes concernées :

  • Noirmoutier-en-L’Ile (siège de l’enquête)
  • L’Epine
  • La Guérinière
  • Barbâtre

Consultez le dossier d’enquête publique en cliquant ICI


Projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire et son raccordement électrique

Maitres d’ouvrages : Société Parc éolien du Banc de Guérande et Réseau de Transports Electriques (RTE)
Types d’enquêtes : loi sur l’eau, occupation du domaine public maritime, DUP et mise en compatibilité de PLU, urbanisme

Date de début : 10/08/2015
Date de fin : 25/09/2015

Avis d’enquête :

Commune concernée en Vendée :

  • Noirmoutier-en-L’Ile

Pour plus d’information :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Projet-de-parc-eolien-en-mer-au-large-de-Saint-Nazaire-et-son-raccordement-electrique


DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES (PER) DE GRANULATS EN MER SUR LE SITE DENOMME GRANULATS NORD GASCOGNE

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Groupement d’intérêt économique Granulats Nord Gascogne
type(s) d’enquête :
- demande de titre minier
- autorisation d’ouverture des travaux de recherches

Date de début : 8 décembre 2014
Date de fin : 16 janvier 2015


DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES (PER) DE GRANULATS EN MER SUR LE SITE DENOMME LOIRE GRAND LARGE

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Groupement d’intérêt économique Loire Grand Large
type(s) d’enquête :
- demande de titre minier
- autorisation d’ouverture des travaux de recherches
- autorisation domaniale

Date de début : 8 décembre 2014
Date de fin : 16 janvier 2015


Extractions granulats marins Cairnstrath A

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Société Dragages-Transports et Travaux M
Type(s) d’enquête : Extraction minière

Date de début : 26/04/2010
Date de fin : 04/06/2010

1 Commune(s) concernée(s) :

  • Noirmoutier-en-l’Ile

Extractions granulats marins Cairnstrath B

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Société Dragages-Transports et Travaux M
Type(s) d’enquête : Extraction minière

Date de début : 26/04/2010
Date de fin : 04/06/2010

1 Commune(s) concernée(s) :

  • Noirmoutier-en-l’Ile

Extractions granulats marins Cairnstrath SN2

Maitre d’ouvrage :(pétitionnaire) Groupement de Cairnstrath
Type(s) d’enquête : Extraction minière

Date de début : 26/04/2010
Date de fin : 04/06/2010

1 Commune(s) concernée(s) :

  • Noirmoutier-en-l’Ile

Extractions granulats marins Astrolabe

Maitre d’ouvrage :(pétitionnaire) Lafarge G.O. et Cie Armoricaine de Nav
Type(s) d’enquête : Extraction minière

Date de début : 06/12/2010
Date de fin : 11/01/2011

1 Commune(s) concernée(s) :

  • Noirmoutier-en-l’Ile

 
 

Documents associés :