Enquêtes publiques et consultations du public

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Notre-Dame-de-Riez

 

Création d’une ZAC Multi-sites sur la commune de Notre-Dame-de-Riez

Maître d’ouvrage : Commune de Notre-Dame-de-Riez
Enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Date de début d’enquête : 29 mars 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête : 30 avril 2021 à 18h30

Seule la commune de Notre-Dame-de-Riez est concernée par le projet :

Documents :

Dossier enquête préalable à la DUP :

Dossier enquête parcellaire :

Annexes au dossier :

Observations :


Construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur l’eau

Date de début d’enquête : 29 juillet 2019
Date de fin d’enquête : 19 août 2019

Communes concernées par le projet :
- Givrand (Commune d’implantation)
- Saint Hilaire de Riez
- Saint Gilles Croix de Vie
- Notre Dame de Riez
- Le Fenouiller

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Givrand.