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Nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs

Cadre national

En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le 1er pilier, les dispositifs existant actuellement sur le 2ème pilier pour encourager l’installation de jeunes agriculteurs ont été renforcés et rénovés. Il s’agit d’une part de la dotation jeune agriculteur (DJA) et, d’autre part, des prêts bonifiés permettant de financer des investissements dans les exploitations agricoles.

Ces aides sont accordées à condition que le porteur de projet remplisse une condition de capacité professionnelle agricole et ait établi un plan d’entreprise qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique permettant à terme de dégager un revenu suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au bout de 5 ans seulement.

Le montant de la DJA est de l’ordre de 15.000 € en moyenne. Il est plus fort dans les zones défavorisées et en montagne. Il sera aussi modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l’agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi.

A partir de 2015, le budget global finançant la DJA est augmenté de 25% en passant de 105M€ en 2014 à 130M€ en 2015. Le budget disponible pour les prêts bonifiés est quant à lui préservé.

Mise en œuvre régionale

Ce dispositif mobilise du FEADER, dont l’Autorité de Gestion est le Conseil Régional. Ses modalités de mise en œuvre sont nationales mais il est prévu une marge d’adaptation régionale en matière de modulation de la DJA et de délégation par l’Autorité de Gestion de ses prérogatives à la DDTM. 

La politique régionale de l’installation en Pays de la Loire est élaborée conjointement par la DRAAF et le Conseil Régional en concertation avec les professionnels, notamment dans le cadre du Comité Régional Installation-Transmission (CRIT).

Le dispositif est déployé au fur et à mesure des validations par la Commission européenne du cadre national et du PDRR et de la mise à disposition des outils de gestion par l’ASP.

Les différents documents, notices et formulaires de demandes d’aide, seront mis en lien dès leur parution.

En lien :

1 - Règlement

règlement technique de la Région, validé en CP du 10/04/15

2 - Formulaires et notices pour les nouvelles demandes

nouveau_formulaire_AideInstallation_-_Cerfa_13425-06 (format pdf - 137 ko - 17/04/2015)

Nouveau_PlanEntreprise_avril_2015 (format pdf - 94.8 ko - 17/04/2015)

nouvelle_annexe_AideInstallation_PdL_avril_2015 (format pdf - 141.9 ko - 17/04/2015)

nouvelle_notice_AidesInstallation_-Cerfa_51195-05 (format pdf - 897.6 ko - 17/04/2015)

nouvelle_notice_corrigee_PlanEntreprise_avril_2015 (format pdf - 188.2 ko - 17/04/2015)

3- Suite aux modifications du cadre national et de la DJA régionale en avril 2015, 2 documents permettant de régulariser les dossiers déjà constitués.

regularisation_PE_Fiche_complementaire_avril_2015 (format pdf - 64.6 ko - 17/04/2015)

Regularisation_Annexe_AideInstallation_PdL_04_15 (format pdf - 151.6 ko - 17/04/2015)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le pôle installation du Service Agriculture de la DDTM de la Vendée.