Enquêtes publiques et consultations du public

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Oie (L’)

 

Exploitation d’une unité de méthanisation à Essarts en Bocage

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BIOLOIE
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 15/02/2016
Date de fin : 18/03/2016

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de "Essarts en Bocage" dans le menu déroulant

Communes concernées :
- Essarts en Bocage
- Mouchamps
- Vendrennes
- Le Boupère
- Sainte-Cécile


Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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