Participation du public

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ouvrages structurants du marais mouillé de Sèvre niortaise, mignon et autizes

 

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental valant règlement d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes est ouvert à la participation du public du 22 octobre au 14 novembre 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Note de présentation (format pdf - 166.8 ko - 21/10/2021)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 789.5 ko - 21/10/2021)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 14 novembre 2021 inclus :

– soit par courrier adressé : à la Préfecture de la Vendée, DCL, Bureau de l’environnement, 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.