Mis à jour le 04/03/2015

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PAC 2015

La réforme de la PAC 2015-2020 modifie le régime des aides agricoles.

 
en savoir plus sur 1ère phase : restitution des surfaces non agricoles (SNA)

RESTITUTIONS de l’instruction des dossiers surfaces

Au fil de l’instruction des dossiers PAC surface, différents éléments sont restitués aux déclarants : les surfaces non agricoles, les zones de densité homogène, les surfaces admissibles et le verdissement. A ce jour, seules les SNA sont consultables