Participation du public

Contenu

Pêche sur zones de frayères

 

Les projets d’arrêtés limitant la pêche sur des zones de frayères est ouvert à la participation du public du 10 au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation : -* Note présentation au public (format pdf - 53.9 ko - 09/12/2020)
- 2 projets d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.