Mis à jour le 08/11/2013

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Performance énergétique des bâtiments

En savoir plus :

Actualités sur la réglementation thermique :

-  Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (format pdf - 189 ko - 15/10/2020)
-  Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (format pdf - 365.2 ko - 15/10/2020)


Décret tertiaire

Pour en savoir plus,

un webinaire est organisé sur le dispositif "Éco-Énergie Tertiaire" :

  • le jeudi 11 mars 2021 de 9h30 à 12h00

S’inscrire ici pour participer à ce webinaire

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire » impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m², de 40 % d’ici 2030, par rapport à 2010, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Ce dispositif a été complété par la publication de l’arrêté du 10 avril 2020 qui précise les modalités et la méthode permettant d’atteindre les objectifs.

Le dispositif prévoit pour chaque assujetti, la transmission des données de consommation énergétique de chacun des bâtiments, au plus tard le 30 septembre de chaque année et ce à partir de 2021. Ces informations seront à renseigner sur la plate-forme numériqueOPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique des Bâtiments Tertiaires).

Pour vous accompagner dans vos démarches, le MTES et ses services, mettent à votre disposition des outils et documents pratiques :
Diaporama de présentation du dispositif (format pdf - 2.2 Mo - 15/10/2020)
Un 4 pages « Eco-énergie tertiaire – Construisons ensemble la transition énergétique » (format pdf - 1.3 Mo - 15/10/2020)
Un 2 pages « Passez à l’action en 10 étapes » (format pdf - 70.6 ko - 15/10/2020)
Une Foire aux questions


Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales

La rénovation est l’une des priorités affichées par le gouvernement.
Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent d’un levier important pour agir sur la diminution des consommations d’énergies du parc tertiaire.
En effet, 81 % des consommations énergétiques des communes proviennent des bâtiments communaux. Avec 280 millions de mètres carrés, le parc tertiaire des collectivités représente 27 % du parc tertiaire national, la moitié étant occupée par les écoles, collèges et lycées.

Pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de rénovation énergétique de leur patrimoine, un kit, téléchargeable ci-dessous, synthétise les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique et donne les clés pratiques pour y parvenir (stratégies, ressources, financement…).

Kit rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, comprendre et se lancer (format pdf - 8.9 Mo - 15/10/2020)


RE2020 : focus sur la préparation de la future réglementation thermique et lancement de l’expérimentation E+C-

Un label de préfiguration est créé afin de préparer la future réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve prévue pour 2020.
Baptisé Energie positive et réduction carbone (ou E+C-), ce nouveau label reconnaît et valorise les bâtiments performants selon des niveaux requis et un référentiel publié par les ministères.
Il affiche l’originalité de répondre à la fois à un critère d’énergie positive et à un critère de réduction carbone.
Ce label est délivré par l’un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’Etat.

Parallèlement à ce nouveau label, différentes expérimentations sont lancées afin de préparer de façon pragmatique la future réglementation et de tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux en terme de faisabilité.

Un site dédié, a été créé pour communiquer, collecter les données et accompagner cette expérimentation qui repose donc sur une méthode d’évaluation des bâtiments exemplaires.
Cette méthode définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Au-delà des informations que vous trouverez sur le site national (principes de calculs, logiciels, foire aux questions), la DREAL Pays-de-Loire et le CEREMA assurent le relais de vos questions et difficultés dans la mise en oeuvre de ce label à l’adresse électronique suivante : referents.energiecarbone.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Riche du retour d’expérimentation E+C-, les textes réglementaires (décrets et arrêtés) de la RE2020, sont en cours d’élaboration et de concertation. Ils devraient être publiés fin 2020 ou au plus tard en début d’année 2021 pour une entrée en vigueur à l’été 2021.

 
 
 

Réglementation thermique 2012 (RT 2012)