Mis à jour le 08/11/2013

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Performance énergétique du bâti

La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

En savoir plus :

Actualités sur la réglementation thermique :

-  arreté du 22 mars 2017 : thermique sur les bâtiments existants (format pdf - 378.3 ko - 18/05/2017)
-  Obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires instaurés par le décret du 9 mai 2017. (format pdf - 171.2 ko - 18/05/2017)
- Un projet vendéen fait partie des 7 premiers projets nationaux labellisés E+C- (cf. focus ci-dessous), le projet labellisé est la maison témoin de la Noue à la Roche-sur-Yon (format pdf - 245.9 ko - 18/05/2017) . Bravo au groupe Privat pour cette première labellisation vendéenne.


FOCUS : préparation de la future réglementation thermique et lancement de l’expérimentation E+C-

Un label de préfiguration est créé afin de préparer la future réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve prévue pour 2020.
Baptisé Energie positive et réduction carbone (ou E+C-), ce nouveau label reconnaît et valorise les bâtiments performants selon des niveaux requis et un référentiel publié par les ministères.
Il affiche l’originalité de répondre à la fois à un critère d’énergie positive et à un critère de réduction carbone.
Ce label est délivré par l’un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’Etat.

Parallèlement à ce nouveau label, différentes expérimentations sont lancées afin de préparer de façon pragmatique la future réglementation et de tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux en terme de faisabilité.

Un site dédié, a été créé pour communiquer, collecter les données et accompagner cette expérimentation qui repose donc sur une méthode d’évaluation des bâtiments exemplaires.
Cette méthode définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Au-delà des informations que vous trouverez sur le site national (principes de calculs, logiciels, foire aux questions), la DREAL Pays-de-Loire et le CEREMA assurent le relais de vos questions et difficultés dans la mise en oeuvre de ce label à l’adresse électronique suivante : referents.energiecarbone.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Des aides financières spécifiques pour les organismes sociaux ont éte mis en place avec le soutien de la caisse des dépôts et consignations par le biais de prêts bonifiés dans le cadre d’appels à projets E+C-.

L’actualité des appels à projets :

2 appels à projets sont actuellement en cours au sein de la région Pays-de-la-Loire :

1er appel à projet : étude "énergie-carbone" pour des opérations en phase réception ou chantier. Les 20 études retenues seront prises en charge à 100% par l’ADEME et seront réalisées par un prestataire sélectionné sur appel d’offres national.
Objectif de l’expérimentation : alimentation de la base nationale (il ne s’agit pas d’atteindre un niveau minimum en Energie ou Carbone).

2ème appel à projet : étude "énergie-carbone" pour des opérations en phase de conception (APS/APD). Les 10 études retenues seront financées à 50% par l’ADEME, il sera demandé une étude de sensibilité des impacts environnementaux de 3 variantes de conception par rapport au projet de référence et le niveau à atteindre devra correspondre a minima au niveau Energie2 Carbone1 du référentiel E+C-.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces appels à projets : http://paysdelaloire.ademe.fr/actualite/toute-lactu#actu-1018

 
 
 

Réglementation thermique 2012 (RT 2012)