Mis à jour le 06/11/2017

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Permis de conduire

Les informations locales


Depuis le 6 juin 2017, les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/ :

Les usagers n’ont plus à se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Le dépôt aux guichets n’est plus nécessaire. La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

En savoir plus sur la nouvelle procédure

COVID-19 : Permis de conduire : vérification de l’aptitude médicale à la conduite (commissions médicales des conducteurs)

  • Visite médicales après suspension
    Les commissions médicales de vérification de l’aptitude à la conduite ont ouvert depuis le 4 juin 2020. Sont priorisés dans un premier temps les rendez-vous annulés pendant la période de confinement et concernant les conducteurs qui se trouvent sans droit à conduire.
  • Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels
    Quant aux visites médicales obligatoires tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), il est prévu la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin d’un mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.
  • Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager
    L’usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement de 2 mois.
  • Les personnes sous le coup d’une annulation de permis de conduire pour solde de point nul ou une annulation judiciaire et qui doivent impérativement repasser leur permis de conduire, ne sont pas autorisées à conduire.
Vos droits à conduire sont soumis à une visite médicale ?
  • Suite à une suspension ou annulation du permis de conduire où au moins une des infractions concerne une alcoolémie ou une prise de stupéfiants ;
  • Pour renouveler la précédente visite médicale effectuée devant cette même commission.
    Depuis le 9 novembre 2017, la prise de rendez-vous devant la commission médicale pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite se fait uniquement par internet à la rubrique Prendre un rendez-vous.

Permis de conduire international

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un permis international. Il est possible de vérifier sur le site diplomatie.gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le permis de conduire international est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler.

Comment faire ma démarche (attention pré-demande en ligne obligatoire) : cliquez ici https://www.service-public.fr/parti...

Échange de permis de conduire étrangers

Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire étrangers

A partir du 12 juin 2020, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier.
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis.
Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

Il est rappelé que sont prolongés jusqu’au 23 septembre 2020 :

  • le délai de reconnaissance de votre permis étranger
  • le délai pour demander l’échange
Vous avez une demande en cours
  • Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.
  • Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
Vous souhaitez déposer une demande
  • Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen.
  • Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande.
    Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août 2020 et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS.

Pour aller plus loin :

 
 
 

INFORMATIONS

Coordonnées du service

Préfecture de la Vendée
Bureau des élections et de la réglementation
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 70 85


ALLO 3400 - Serveur vocal interactif national
Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique

Composez le 34 00

(prix appel local)

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