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• > Création du lotissement "Rose-Marie" (7495 M2)parcelle AI 56 - 76.3 ko - 15/11/2013
  

  Bénéficiaire : Mme DUFIEF Rosa
  Date : 24/10/2013
  Saisie le : 15/11/2013
  Régime : D

• > Remblai d’une zone de marais (0,95ha) pour la création et l’extension de la résidence la cap’line - 79.1 ko - 20/01/2014
  

  Bénéficiaire : Commune du Perrier
  Date : 20/11/2013
  Saisie le : 20/01/2014
  Régime : D

• > Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-396 autorisant le remblai d’une zone humide et le rejet d’eaux pluviales pour la création du lotissement "Les Grandes Forges" - 2 Mo - 02/07/2014
  

  Bénéficiaire : Vendée Habitat
  Date : 27/06/2014
  Saisie le : 01/07/2014
  Régime A

• > arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-436, signé le 10 juillet 2014 par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, autorisant le remblai d’une zone humide et le rejet d’eaux pluviales pour la création du lotissement "La Chapellenie" - 1.9 Mo - 21/07/2014
  

  Bénéficiaire : Mme Bremaud Annick
  Date : 10/07/2014
  Saisie le : 21/07/2014
  Régime A