Participation du public

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perturbation intentionnelle espèces animales protégées (bernache vracant)

 

L’arrêté préfectoral N° 19/DDTM85/xxx SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Bernache cravant) pour réduire les dommages aux cultures sur les polders du marais breton, est ouvert à la participation du public du 9 octobre 2019 au 23 octobre 2019.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Notice (format pdf - 75.6 ko - 09/10/2019)
Projet d’arrêté : -* projet d arrete (format pdf - 144.4 ko - 09/10/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 octobre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.