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perturbation intentionnelle espèces protégées Réservre Naturelle Régionale Polder de Sebastopol
Article créé le 14/09/2020 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 14/09/2020
Le projet d’arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 31 juillet au 22 août 2020.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 11 septembre 2020.
- Arrêté signé (format pdf - 96.2 ko - 14/09/2020)