Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Bournezeau

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BOURNEZEAU BIOGAZ

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 20 juillet 2020

date de fin de la consultation : 14 août 2020 inclus

communes concernées :

• Bournezeau (commune implantation)
• Bessay
• Chantonnay
• Fougeré
• La Bretonnière-la-Claye
• Les Magnils-Reigniers
• Les Pineaux
• Moutiers-sur-le-Lay
• Sainte-Pexine
• Saint-Hilaire-le-Vouhis
• Thorigny

documents :

• arrete ouverture de consultation 4 (format pdf - 189.8 ko - 16/07/2020)
• avis de consultation 6 (format pdf - 71.9 ko - 16/07/2020)

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.

Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
 Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
 Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

documents :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 181.3 ko - 23/12/2016)
• avis de l’autorité environnementale Ferme éolienne de la Piballe (format pdf - 1.2 Mo - 23/12/2016)
• avis d’enquête publique ferme éolienne de la piballe (format pdf - 71.8 ko - 23/12/2016)
• Résumé non technique de l’étude de danger (format pdf - 2.4 Mo - 23/12/2016)
• Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 4.3 Mo - 23/12/2016)

Le dossier complet sera consultable en ligne à compter du début de l’enquête, soit le 16 janvier 2017

Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

13 communes concernées :
 Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
 Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant