Mis à jour le 03/08/2015

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Plan de soutien à l’élevage français

Le plan de soutien à l’élevage français présenté le 22 juillet 2015 s’articule autour de 24 actions et six priorités : le redressement des cours et des prix, la restructuration des dettes, le report de charges, le développement de la contractualisation dans les filières, le développement des débouchés à l’exportation et l’amélioration de la compétitivité des filières.

La mise en œuvre des mesures relatives aux taxes foncières, TVA et impôts relève de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), celles relatives aux cotisations sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Une attention particulière a été également portée aux trésoreries des exploitations grâce au dispositif du fonds d’allègement des charges (FAC) qui relève de la direction départementale des Territoires et de la mer (DDTM).

En ce qui concerne la restructuration de la dette, la cellule d’urgence départementale s’est réunie dès le 24 juillet en formation élargie puis régulièrement en formation restreinte, la dernière réunion a été tenue le 20 janvier 2016.

Tous les acteurs impliqués (services de l’État, banques, banques de France, MSA, centres de gestion, chambre d’agriculture) ont ainsi sollicités dans ce cadre pour travailler sur les situations individuelles des éleveurs qui le demandaient.