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Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

PPRT Planète Artifices à Chaillé-sous-les-Ormeaux

PPRT EPC-France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre

ARRETES DE PRESCRIPTION ET DE PROROGATION

  • ARRETE INTERPREFECTORAL N°11 SIDPC-DREAL 365 (format pdf - 81.1 ko - 18/10/2013) du 22 juin 2011 prorogeant de 18 mois la prescription d’un plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société Nitro-Bickford implanté à Mortagne sur Sèvre
  • ARRETE INTERPREFECTORAL N° 12 SIDPC-DREAL 647 (format pdf - 503.9 ko - 18/10/2013) du 21 décembre 2012 prorogeant, jusqu’au 6 mars 2013, la prescription d’un plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société EPC-France implanté à Mortagne sur Sèvre
  • ARRETE INTERPREFECTORAL N°09 SIDPC-DREAL 121 (format pdf - 359.8 ko - 18/10/2013) du 23 décembre 2009 prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société NITRO BICKFORD implanté à Mortagne sur Sèvre

REUNIONS PUBLIQUES

ENQUETE PUBLIQUE

APPROBATION