Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Poiré-sur-Vie (Le)

 

Demande d’autorisation environnementale pour la régularisation de la situation administrative du site SPBI Bénéteau Poiré sur vie et l’augmentation des activités du site de fabrication localisé sur la commune du Poiré sur Vie

Maître d’ouvrage : SPBI Bénéteau
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement - autorisation environnementale unique.

Date de début d’enquête : 7/10/19 à 14h30
Date de fin d’enquête : 23/10/19 à 17h00.

Documents :

Avis :

Dossier :

Annexes :


Projet de réalisation de la zone d’aménagement concertée du centre-ville de la commune du Poiré sur Vie

Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 29 avril 2019 à 9h00
Date de clôture : 15 mai 2019 à 17h00

Documents :

Rapports et conclusions :


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de traitement de surfaces, sur la commune du Poiré sur vie

Maître d’ouvrage : SAS TEOPLUS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 29/06/2018
Date de fin : 13/07/2018 (17h30)

Autre commune concernée par le projet : Bellevigny

Documents :

Dossier :

Annexes :

Rapport et conclusions :


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets banals et dangereux, sur la commune de Bellevigny

Maître d’ouvrage : Société FERS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 11/06/2018 à 9h00
Date de fin : 27/06/2018 à 17h00

Communes concernées par le projet :
- Bellevigny (commune d’implantation)
- Le Poiré-sur-Vie
- Dompierre-sur-Yon
- Mouilleron-le-Captif

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Bellevigny dans la liste déroulante.


Demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de liants routiers, implantée dans la zone d’activités de la Loge, sur la commune du Poiré-sur-Vie

Maître d’ouvrage : S.N.C. LIANTS ROUTIERS VENDEENS
type d’enquête : ICPE

Date de début : 14/05/2018 à 9h00
Date de fin : 12/06/2018 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Le Poiré-sur-Vie (commune d’implantation)
- Bellevigny
- Dompierre-sur-Yon
- Mouilleron-le-Captif

Documents :

Dossier d’enquête publique :

Annexes au dossier d’enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Rocheservière dans le menu déroulant.


Nouveau dossier de demande en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’extension et la régularisation de la carrière, située au lieu-dit "La Gilbretière" sur la commune de la Ferrière

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 05/10/2016
Date de fin : 04/11/2016

Communes concernées :

  • La Ferrière
  • Dompierre sur Yon
  • Mouilleron le Captif
  • La Roche sur Yon
  • Le Poiré sur Vie

Pour consulter les documents de cette enquête, veuillez sélectionner dans la liste déroulante la commune de La Ferrière