Accompagnement des personnes vulnérables

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• La politique du handicap
• La protection juridique des majeurs
• Les gens du voyage

Agriculture

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Aides directes de la PAC
• Installation aidée
• MAE - Mesures Agro-Environnementales
• Agriculteurs en difficulté
• Politique foncière
• Commissions agricoles
• Aides aux investisseurs
• Autres aides de la PAC : ICHN, BIO
• Aides conjoncturelles
• Appels à candidatures en agro écologie et GIEE
• Dossier Méthanisation
• CUMA
• Biosécurité en élevage

Alimentation, consommation et commerce

- Direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P)

• CDAC - Commission départementale d’aménagement commercial
• Alimentation
• Commerce et services
• Concurrence
• Consommation
• Sécurité des produits et des services
• Marchés publics

Animaux

- Direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P)

• Animaux de rente
• Animaux de compagnie
• Faune sauvage captive
• Animaux errants
• Animaux morts

Citoyenneté et commémorations

- Préfecture de la Vendée

• Mobilisation pour la citoyenneté - Plan d’actions départemental

Développement des territoires

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
- Préfecture de la Vendée

• Gestion économe de l’espace
• Paysage
• Mobilité, transports et déplacements
• Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Droits des femmes et à l’égalité

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Egalité femmes-hommes
• Egalité professionnelle
• Violences faites aux femmes

Économie et emploi

- Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi
 Préfecture de la Vendée

• Apprentissage - Une solution d’avenir pour les entreprises

Élections politiques et élections professionnelles

- Préfecture de la Vendée

• Élections politiques
• Élections professionnelles
• Référendum d’initiative partagée

Énergie

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Dossier Méthanisation
• Projet de parc éolien des îles d’Yeu et de Noirmoutier et raccordement électrique

Environnement

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Associations de protection de l’environnement
• Autorisation environnementale
• Avis de l’autorité environnementale
• Biodiversité
• Bois et forêts
• Certificat à la qualité de l’air (CQA)
• Chasse
• Dissolution de l’association foncière (AFR) de Longeville
• Énergies renouvelables
• Gestion de l’eau et milieux aquatiques
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Natura 2000
• Participation du public
• Autres consultations du public
• Prévention du bruit
• Procédures d’assujetissement à l’étude d’impact au cas par cas - évaluation environnementale
• Publicité
• Qualité de l’air
• Réglement sanitaire départemental (RSD 85)
• Réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette

Hébergement et Logement

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Accès au logement social - droit au logement
• La lutte contre l’habitat indigne
• La prévention des expulsions locatives
• Le PDALPD
• Les dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion
• Relations locataires-bailleurs

Jeunesse et sport

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Emploi et Formations
• Jeunesse et Education Populaire
• Sports

Médailles et décorations

- Préfecture de la Vendée

Mer, littoral et pêche

Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
Délégation à la mer et au littoral

• La pêche maritime de loisir
• La plaisance et les loisirs nautiques
• L’activité maritime en Vendée
• Espaces marins et littoraux
• La navigation maritime professionnelle

Politique de la ville

 Préfecture de la Vendée

Prévention des risques naturels et technologiques

 Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
 Préfecture de la Vendée

• Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
• Programmes d’Actions de Prévention des Inondations et Plan Submersions Rapides (PAPI-PSR)
• Plans de prévention des risques naturels (PPRI – PPRL)
• Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Xynthia et Déclaration d’Utilité Publique (DUP) la Faute s/Mer et l’Aiguillon
• Plan séisme
• Mesures de réduction de la vulnérabilité rendues obligatoires
• Directive inondation - Territoires à risques important d’inondation (TRI)
• Informations Acquéreurs Locataire (IAL)

Promotion de la vie associative

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Fonds de Développement à la Vie Associative

Sécurité publique, civile et routière

- Préfecture de la Vendée

• Sécurité à la maison
• Sécurité pendant les vacances
• Sécurité civile
• Sécurité maritime
• Sécurité publique
• Sécurité routière
• Transport des marchandises
• Transports exceptionnels

Urbanisme, construction, habitat

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Planification urbaine
• Accessibilité et sécurité des ERP
• Réglementation de la construction
• Établissement public foncier (EPF)
• Aides pour le logement
• Urbanisme opérationnel
• Plan Départemental de l’Habitat de la Vendé (PDH)
• Paysage
• Servitudes d’utilité publique