Accompagnement des personnes vulnérables

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• La politique du handicap
• La protection juridique des majeurs
• Les gens du voyage

Agriculture

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Aides directes de la PAC
• Installation aidée
• MAE - Mesures Agro-Environnementales
• Politique foncière
• Commissions agricoles
• Aides aux investisseurs
• Autres aides de la PAC : ICHN, BIO
• Aides conjoncturelles
• Appels à candidatures en agro écologie et GIEE
• Dossier Méthanisation
• CUMA
• Biosécurité en élevage

Alimentation, consommation et commerce

- Direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P)

• CDAC - Commission départementale d’aménagement commercial
• Alimentation
• Commerce et services
• Concurrence
• Consommation
• Sécurité des produits et des services
• Marchés publics

Animaux

- Direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P)

• Animaux de rente
• Animaux de compagnie
• Faune sauvage captive
• Animaux errants
• Animaux morts

Citoyenneté et commémorations

- Préfecture de la Vendée

• Mobilisation pour la citoyenneté - Plan d’actions départemental

Développement des territoires

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
- Préfecture de la Vendée

• Gestion économe de l’espace
• Paysage
• Mobilité, transports et déplacements
• Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Droits des femmes et à l’égalité

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Egalité femmes-hommes
• Egalité professionnelle
• Violences faites aux femmes

Économie et emploi

- Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi
 Préfecture de la Vendée

• Apprentissage - Une solution d’avenir pour les entreprises

Élections politiques et élections professionnelles

- Préfecture de la Vendée

• Élections politiques
• Élections professionnelles
• Référendum d’initiative partagée

Énergie

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Dossier Méthanisation
• Projet de parc éolien des îles d’Yeu et de Noirmoutier et raccordement électrique

Environnement

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Associations de protection de l’environnement
• Autorisation environnementale
• Avis de l’autorité environnementale
• Biodiversité
• Bois et forêts
• Certificat à la qualité de l’air (CQA)
• Chasse
• Dissolution de l’association foncière (AFR) de Longeville
• Énergies renouvelables
• Gestion de l’eau et milieux aquatiques
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Natura 2000
• Participation du public
• Autres consultations du public
• Pêche en eau douce
• Prévention du bruit
• Procédures d’assujetissement à l’étude d’impact au cas par cas - évaluation environnementale
• Publicité
• Qualité de l’air
• Réglement sanitaire départemental (RSD 85)
• Réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette

Hébergement et Logement

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Accès au logement social - droit au logement
• La lutte contre l’habitat indigne
• La prévention des expulsions locatives
• Le PDALPD
• Les dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion
• Relations locataires-bailleurs

Jeunesse et sport

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

• Emploi et Formations
• Jeunesse et Education Populaire
• Sports

Médailles et décorations

- Préfecture de la Vendée

Mer, littoral et pêche

Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
Délégation à la mer et au littoral

• Le portail du marin
• La pêche maritime de loisir
• La plaisance et les loisirs nautiques
• L’activité maritime en Vendée
• Espaces marins et littoraux
• Rappel des dispositions relatives aux conditions sociales du pays d’accueil des navires

Politique de la ville

 Préfecture de la Vendée

Prévention des risques naturels et technologiques

 Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)
 Préfecture de la Vendée

• Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
• Programmes d’Actions de Prévention des Inondations et Plan Submersions Rapides (PAPI-PSR)
• Plans de prévention des risques naturels (PPRI – PPRL)
• Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Xynthia et Déclaration d’Utilité Publique (DUP) la Faute s/Mer et l’Aiguillon
• Plan séisme
• Mesures de réduction de la vulnérabilité rendues obligatoires
• Directive inondation - Territoires à risques important d’inondation (TRI)

Promotion de la vie associative

- Direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S)

Sécurité publique, civile et routière

- Préfecture de la Vendée

• Sécurité à la maison
• Sécurité pendant les vacances
• Sécurité civile
• Sécurité maritime
• Sécurité publique
• Sécurité routière
• Transport des marchandises
• Transports exceptionnels

Urbanisme, construction, habitat

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

• Servitudes d’utilité publique
• Accessibilité et sécurité des ERP
• Planification urbaine
• Réglementation de la construction
• Établissement public foncier (EPF)
• Aides pour le logement
• Urbanisme opérationnel
• Plan Départemental de l’Habitat de la Vendé (PDH)
• Paysage