Contenu
Projet d’arrêté autorisant la création d’une passerelle en bois
L’arrêté autorisant la création d’une passerelle en bois sur le site de la réserve naturelle nationale de la Belle Henriette est ouvert à la participation du public du 6 mars au 20 mars 2019.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents téléchargeables suivants :
- note presentation passerelle (format pdf - 89 ko - 06/03/2019)
- projet arrêté passerelle (format pdf - 87.5 ko - 06/03/2019)
- avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (format pdf - 86.4 ko - 31/01/2019)
- avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (format pdf - 423.6 ko - 31/01/2019)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 20 mars 2019 inclus.
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement - section enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.