Participation du public

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Projet d’arrêté fixant les modalités d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2019/2020

 

L’arrêté fixant les modalités d’ouverture/clôture de la chasse dans le département de la Vendée pour la saison 2019/2020 est ouvert à la participation du public du 09 avril au 30 avril 2019.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 30 avril 2019 inclus.

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.