Participation du public

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projet d’arrêté modifiant l’arrêté 19-DDTM85-297 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

 

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté 19-DDTM85-297 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 30 janvier 2020 au 20 février 2020.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté
Arrêté 19-DDTM85-297

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 20 février 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

Fichier attaché : note presentation public arrete chasse mars 2020 (format pdf - 122.6 ko - 30/01/2020)

Fichier attaché : projet ap modificatif ouverturecloture 2019 2020 (format pdf - 71.3 ko - 30/01/2020)

Fichier attaché : ap19 ddtm85 297 ouverturecloture2019 2020signe 3 (format pdf - 321.4 ko - 30/01/2020)