Participation du public

Contenu

Projet d’arrêté portant interdiction de pose de filets fixes - Réserve nationale Belle Henriette

 

L’arrêté portant interdiction de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées située dans la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) est ouvert à la participation du public du 26 août 2019 au 16 septembre 2019 inclus.

Conformément au code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 septembre 2019 inclus.

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.