Participation du public

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Projet d’arrêté relatif aux travaux de renforcement de la digue au lieu-dit "La Bosse" à Puyravault

 

L’arrêté autorisant les travaux de renforcement de la digue de « La Bosse » sur la réserve naturelle nationale de la baie de l’Aiguillon (Vendée) est ouvert à la participation du public du 1er au 23 décembre 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation -* Note de présentation (format pdf - 30.7 ko - 01/12/2016)
Projet d’arrêté autorisant la réalisation de travaux de renforcement de la digue à la mer au lieu-dit « La Bosse » à Puyravault, sur la réserve naturelle nationale de la baie de l’Aiguillon (Vendée) -* Projet d’arrêté (format pdf - 80.3 ko - 01/12/2016)
Dossier de demande -* Courrier de demande (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2016)
-* croquis digue la bosse (format pdf - 210.7 ko - 01/12/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 décembre 2016 inclus
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.