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Projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

 

Réception des rapports et des conclusions de la commission de l’enquête publique

 

La commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour conduire les enquêtes publiques relatives au projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique au continent vient de déposer à la préfecture ses rapports et ses conclusions.

La commission d’enquête a rendu des avis favorables sur l’ensemble des procédures, concernant le projet de parc éolien et son raccordement, assortis pour certains de réserves.

Ces rapports et conclusions vont maintenant être analysés par les services de l’État dans le cadre de l’instruction du dossier.

Consulter les documents :

Projet de parc éolien et ses bases d’exploitation et de maintenance

  • Rapport de la commission et ses annexes

Rapport de la commission partie n°1 (format pdf - 9.1 Mo - 13/08/2018)
Rapport de la commission partie n°2 (format pdf - 2.8 Mo - 13/08/2018)
Annexes au rapport partie n°1 (format pdf - 11.7 Mo - 13/08/2018)
Annexes au rapport partie n°2 (format pdf - 11.2 Mo - 13/08/2018)

Pièce jointe au rapport partie 1 (format pdf - 6.4 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 2 (format pdf - 51 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 3 (format pdf - 4.9 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 4 (format pdf - 321.9 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 5 (format pdf - 258.6 ko - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-A (format pdf - 19.2 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-B (format pdf - 8.7 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-C (format pdf - 10.8 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-D (format pdf - 5.7 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 6-E (format pdf - 15.2 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 7-A (format pdf - 18 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe au rapport partie 7-B (format pdf - 17 Mo - 13/08/2018)

  • Conclusions et avis motivés

Conclusions et avis de la commission (format pdf - 3.6 Mo - 13/08/2018)

Raccordement du parc au réseau public d’électricité

  • Rapport de la commission et ses annexes

Rapport de la commission d’enquête sur le raccordement (format pdf - 14.4 Mo - 13/08/2018)
Pièce jointe n° 1 documents de presentation (format pdf - 6.4 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 2 procès verbal de synthèse (format pdf - 338.4 ko - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°1 mémoire en réponse (format pdf - 12 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°2 mémoire en réponse (format pdf - 13.1 Mo - 14/08/2018)
Pièce jointe n° 3 - partie n°3 mémoire en réponse (format pdf - 12.4 Mo - 14/08/2018)

  • Conclusions et avis motivés

Conclusions et avis de la commission (format pdf - 3.4 Mo - 13/08/2018)