Mis à jour le 17/09/2020

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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles et les pesticides

 

Dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates agricoles

  • Programme d’Actions National (PAN) consolidé
  • Programme d’Actions Régional des Pays de la Loire (PAR)
  • Arrêté Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) : équilibre de la fertilisation azotée en Pays de la Loire

Source : DREAL Pays de la Loire

Révision du Programme d’Actions National nitrates (PAN)

Du 18 septembre au 6 novembre 2020 : concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN)