Mis à jour le 17/09/2020
Contenu
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles et les pesticides
Zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance d’action nitrates
Bassin Loire-Bretagne
Dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates agricoles
- Programme d’Actions National (PAN) consolidé
- Programme d’Actions Régional des Pays de la Loire (PAR)
- Arrêté Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) : équilibre de la fertilisation azotée en Pays de la Loire
Source : DREAL Pays de la Loire
Révision du Programme d’Actions National nitrates (PAN)
Du 18 septembre au 6 novembre 2020 : concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN)