Enquêtes publiques et consultations du public

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Puyravault

 

Demande d’autorisation environnementale portant sur la déclaration du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de L’Aiguillon.

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : autorisation loi sur l’eau, autorisation de travaux en réserve naturelle nationale, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Date de début de l’enquête : 14 décembre 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 15 janvier 2021 à 12h30

Communes concernées :
- pour le département de la Vendée : Champagné-les-Marais (siège de l’enquête), Puyravault, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Triaize ;
- pour le département de la Charente-Maritime : Marans, Charron.

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Demande d’autorisation d’exploiter une carrière d’argile au lieu-dit "Le Grand Pont" à Moreilles

Maître d’ouvrage : BOUYER LEROUX
Type d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 15 décembre 2016
Date de fin d’enquête : 16 janvier 2017

Communes concernées :
- Moreilles, commune d’implantation
- Chaillé-les-Marais
- Champagne-les-Marais,
- Nalliers,
- Puyravault,
- Sainte-Gemme-la-Plaine,
- Sainte-Radégonde-des-Noyers

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de "Moreilles" dans le menu déroulant


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Sèvre Niortaise"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 03/08/2015
Date de fin : 11/09/2015

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4 Communes concernées :
- Chaillé les Marais (siège de l’enquête)
- Champagné les Marais
- Puyravault
- Sainte Radégonde des Noyers


BOUYER LEROUX - Autorisation d’exploiter une carrière - Moreilles

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : S.C.O.P. BOUYER LEROUX
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 17/10/2013
Date de fin : 22/11/2013

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Moreille

5 Communes concernées :

  • Champagné-les-Marais
  • Luçon
  • Moreilles
  • Puyravault
  • Sainte-Radégonde-des-Noyers