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Référendum d’initiative partagée

 

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

 

Le recueil des soutiens visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est disponible via le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ pour une durée de neuf mois à compter du jeudi 13 juin 2019 à zéro heure.

Vous disposez de plusieurs modalités de dépôt des soutiens à la proposition de loi référendaire :

  • D’une part, vous pouvez déposer votre soutien directement sur ce site, ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton (voir liste fixée en annexe de l’arrêté)
  • D’autre part, vous pouvez faire enregistrer électroniquement votre soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée du canton (Formulaire de soutien RIP) .

En savoir plus sur le référendum d’initiative partagée ; https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Premier-referendum-d-initiative-partagee