Participation du public

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Réglementation pêche en eau douce

 

Les 2 projets d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Vendée sont ouverts à la participation du public du 22 novembre 2019 au 14 décembre 2019.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation : -* Notice présentation public (format pdf - 104.5 ko - 19/11/2019)
- projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée : -* projet d arrete permanent peche 2020 (format pdf - 126.1 ko - 19/11/2019)
- projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2020 : -* ap projet ouverture fermeture peche 2020 (format pdf - 97.7 ko - 19/11/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 14 décembre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.