Participation du public

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Réglementation pêche en eau douce en Vendée

 

Les projets d’arrêtés portant classement en eau libre et apportant une réglementation spécifique en plans d’eau ; les projets portant restrictions de la pêche, y compris avec pratique du no-kill, sont ouverts à la participation du public du lundi 1er février au lundi 22 février 2021.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation :

- 7 projets d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 22 février 2021 inclus
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.