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RESTITUTIONS de l’instruction des dossiers surfaces

Au fil de l’instruction des dossiers PAC surface, différents éléments sont restitués aux déclarants : les surfaces non agricoles, les zones de densité homogène, les surfaces admissibles et le verdissement. A ce jour, seules les SNA sont consultables

 

1ère phase : restitution des surfaces non agricoles (SNA)

Le résultat de la numérisation par l’administration des surfaces non agricoles est consultable par les exploitants sur TéléPAC