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Restructuration station d’épuration des eaux usées Longeville-sur-Mer
Article créé le 05/06/2019 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 05/06/2019
Le projet d’arrêté portant autorisation de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées communales de Longeville-sur-Mer (Vendée) au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme est ouvert à la participation du public du 5 au 20 juin 2019.
Dans le cadre de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, est mis à disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- projet d arrete (format pdf - 99.3 ko - 05/06/2019)
- 4532245 derogation loi littoral (format pdf - 14.6 Mo - 05/06/2019)
- 3 plans de projet plan masse saur (format pdf - 3.9 Mo - 05/06/2019)
- 3 plans de projet vues en coupe saur (format pdf - 1.5 Mo - 05/06/2019)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 20 juin 2019 inclus par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr