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Rives de l’Yon

Article créé le 22/01/2016 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 29/07/2019

Révision des périmètres de protection de la retenue du Marillet utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 15 janvier 2019
Date de fin d’enquête : 29 janvier 2019

Communes concernées par la révision des périmètres :
Château-Guibert (siège et lieu d’enquête)
Thorigny (lieu d’enquête)
Rives de l’Yon

arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.2 Mo - 04/01/2019)
avis d’enquete (format pdf - 101.4 ko - 04/01/2019)

Rapports et conclusions :

ep le marillet rapport dup (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
ep le marillet conclusions dup (format pdf - 485.4 ko - 07/03/2019)
ep le marillet parcellaire rapport (format pdf - 508.4 ko - 07/03/2019)
ep le marillet conclusions parcellaire (format pdf - 402.5 ko - 07/03/2019)

Décision :

Autorisation périmètres de captage (format pdf - 9.2 Mo - 29/07/2019)

Révision des périmètres de protection de captage d’eau potable de la retenue du Graon

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 08/12/2017

Communes concernées par la révision des périmètres :
Saint-Vincent-sur-Graon (lieu d’enquête et siège)
Champ-Saint-Père (lieu d’enquête)
La Boissière-des-Landes
Rives de l’Yon
Nesmy

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Vincent-sur-Graon ou de Champ-Saint-Père dans le menu déroulant

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017

Communes concernées :
Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
La Couture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez la commune de Mareuil sur lay Dissais dans la liste déroulante

Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant

Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique