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Rives de l’Yon
Révision des périmètres de protection de la retenue du Marillet utilisée pour la production d’eau potable
Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire
Date de début d’enquête : 15 janvier 2019
Date de fin d’enquête : 29 janvier 2019
Communes concernées par la révision des périmètres :
Château-Guibert (siège et lieu d’enquête)
Thorigny (lieu d’enquête)
Rives de l’Yon
- arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.2 Mo - 04/01/2019)
- avis d’enquete (format pdf - 101.4 ko - 04/01/2019)
Rapports et conclusions :
- ep le marillet rapport dup (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
- ep le marillet conclusions dup (format pdf - 485.4 ko - 07/03/2019)
- ep le marillet parcellaire rapport (format pdf - 508.4 ko - 07/03/2019)
- ep le marillet conclusions parcellaire (format pdf - 402.5 ko - 07/03/2019)
Décision :
- Autorisation périmètres de captage (format pdf - 9.2 Mo - 29/07/2019)
Révision des périmètres de protection de captage d’eau potable de la retenue du Graon
Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire
Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 08/12/2017
Communes concernées par la révision des périmètres :
Saint-Vincent-sur-Graon (lieu d’enquête et siège)
Champ-Saint-Père (lieu d’enquête)
La Boissière-des-Landes
Rives de l’Yon
Nesmy
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Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique
Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017
Communes concernées :
Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
La Couture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon
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Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique
Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017
11 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)
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Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique
Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017
13 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)
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