Enquêtes publiques et consultations du public

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Roche-sur-Yon (La)

 

Requalification de l’Ilot "poste/conservatoire/musée/mairie" sur la commune de la Roche-sur-Yon

Maître d’ouvrage : mairie de la Roche-sur-Yon
Type d’enquête : expropriation (enquêtes DUP et parcellaire).

Date de début : 6 mai 2019 à 9h00
Date de fin : 20 mai 2019 à 17h30

Documents :

Rapport et conclusions enquête préalable à la DUP :


Aménagement d’une liaison routière entre la RD 160 et la RD 747 et d’un barreau routier entre la RD 85 et "Belle Place" sur les communes de La Roche sur Yon et Aubigny-les Clouzeaux

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil départementale de la Vendée
Type d’enquête : expropriation - enquête parcellaire

Date de début de l’enquête : 1/10/2018
Date de fin de l’enquête : 15/10/2018

Communes concernées : La Roche sur Yon et Aubigny-les Clouzeaux

Documents :


Demande d’un permis de construire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Sainte Anne", sur la commune de La Roche sur Yon

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Vendée Energie
Type d’enquête : Urbanisme

Date de début : Lundi 06 Août 2018 à 9 heures
Date de fin : Mardi 04 Septembre 2018 jusqu’à 18 heures inclus

Commune concernée : La Roche sur yon

Dossier d’enquête publique

Consultation administrative des services

Rapport et conclusions du CE


Demande d’autorisation de créer et d’exploiter une unité de production de panneaux isolants sur la commune de la Ferrière

Maître d’ouvrage : SAS LATTONEDIL FRANCE
Type d’enquête : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Date de début : 23 août 2017
Date de fin : 25 septembre 2017

communes concernées par le rayon d’affichage :
*- La Chaize-le-Vicomte
*- La Roche-sur-Yon

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Retrait du caractère de route express du contournement Nord de la Roche sur Yon entre le giratoire "Napoléon Vendée" et le giratoire de "Saint André d’Ornay"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil départemental de la Vendée
Enquête publique organisée dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

Date de début : 09/05/2017
Date de fin : 23/05/2017

Commune concernée : La Roche sur yon

Rapport et conclusions : -* rapports et conclusions contournement nord de la roche sur yon (format pdf - 3.2 Mo - 15/06/2017)


Requalification du centre du quartier du Bourg-sous-la-Roche à La Roche-sur-Yon

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commune de La Roche-sur-Yon
Type(s) d’enquête : expropriation (enquêtes DUP et parcellaire)

Date de début : 14/04/2017
Date de fin : 02/05/2017

Commune concernée : La Roche-sur-Yon

Prolongation des enquêtes jusqu’au 18 mai 2017 inclus :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête DUP :
*- rapport et conclusions du commissaire enqueteur DUP (format pdf - 1 Mo - 30/06/2017)
*- annexes au rapport et conclusions DUP Bourg-sous-la-Roche (format pdf - 1.2 Mo - 05/07/2017)


Nouveau dossier de demande en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’extension et la régularisation de la carrière, située au lieu-dit "La Gilbretière" sur la commune de la Ferrière

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 05/10/2016
Date de fin : 04/11/2016

Communes concernées :

  • La Ferrière
  • Dompierre sur Yon
  • Mouilleron le Captif
  • La Roche sur Yon
  • Le Poiré sur Vie

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