Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

• avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642 ko - 08/06/2017)
• arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 1 Mo - 31/05/2017)
• avis d’enquête publique (format pdf - 136.9 ko - 31/05/2017)

Les pièces du dossier complet seront consultables à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 19 juin 2017 en cliquant ICI

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

 sur les registres "papier" déposés en mairies de Saint Aignan de Grand Lieu, Lusanger, La Chapelle Launay, Avessac et Rocheservière

 par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Saint Aignan de Grand Lieu, place Millénia, 44860 Saint Aignan de Grand Lieu

 par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.epandage.nm@gmail.com

Observations du public :
  observation du public formulee le 18 juillet (format pdf - 664.4 ko - 16/08/2017)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
  rapport et conclusions du commissaire enqueteur (format pdf - 20.4 Mo - 19/09/2017)

Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

• avis d’enquete publique CTMA (format pdf - 40.6 ko - 19/01/2016)
• rapport et conclusions du commissaire enquêteur CTMA Grand-Lieu (format pdf - 12.6 Mo - 27/04/2016)

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Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

• AVIS_EP_SAGE_Logne_Boulogne_Ognon_et_Grandlieu-3 (format pdf - 76.4 ko - 11/09/2014)
• Rapport SAGE_Logne (format pdf - 2.9 Mo - 27/11/2014)
• Synthèse des observations SAGE_Logne (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2014)
• Mémoire en réponse SAGE_Logne (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2014)
• Conclusions et avis SAGE_Logne (format pdf - 891.9 ko - 26/11/2014)
• Arrêté interpréfectoral N° 2015/BPUP/029 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu (format pdf - 2.6 Mo - 09/06/2015)

Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.