Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Avaugourd-des-Landes

 

Autorisation d’implanter une activité de pisciculture d’eau douce hors sol. SARL PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE- Le Givre

Maître d’ouvrage : SARL PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début de l’enquête : 15/07/2020 à 13h30
Date de fin de l’enquête : 31/07/2020 à 18h00.

Communes concernées :
Le Givre (commune d’implantation)
Le Bernard, Le Champ-st-Père, Moutiers-les-Mauxfaits, Saint-Avaudourd-des-Landes, Saint-Vincent-sur-Graon (communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Le Givre dans le menu déroulant.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Consultation du public - Augmentation des effectifs de l’élevage porcin et mise à jour du plan d’épandage, au lieu-dit "la vaiquerie", sur la territoire de la commune du Bernard

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LA COTE
Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement

Date de début : 02 janvier 2018
Date de fin : 30 janvier 2018

Communes concernées :

  • Le Bernard, commune d’implantation
  • Moutiers-les-Mauxfaits
  • Avrillé
  • Saint-Avaugourd-des-Landes
  • Angles
  • Triaize
  • Le Champ-saint-Père
  • Saint-Vincent-sur-Graon

Pour prendre connaissance des documents relatifs à cette consultation du public, veuillez sélectionner la commune du Bernard dans la liste déroulante.