Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Christophe-du-Ligneron

 

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- La Garnache (commune siège de l’enquête)
- Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
- Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)


Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête parcellaire

Date de début : 24/06/2020
Date de fin : 08/07/2020

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Documents :

Dossier :

Procès verbal et avis d’emprise :

Déclaration d’intention dans le cadre du projet d’unité de production de combustible solide de récupération sur le site de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron.

SARL FETES SECRETES - Stockage de produits explosifs au lieu-dit "la Noue" à Saint-Christophe-du-Ligneron

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SARL FETES SECRETES

Consultation du public - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 3 juin 2019
Date de fin : lundi 1er juillet 2019

Communes concernées :

  • Saint-Christophe-du-Ligneron (siège de consultation)
  • Apremont

Documents :

Dossier :


Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière) ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.

Date de début : 14/01/2019
Date de fin : 12/02/2019

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Documents :

Formulaires :

Avis :

Dossier :

- Volume 1 :

- Résumé non technique de l’étude d’impact (volume 2) :

- Étude d’impact (volume 3 et 4) :

- Évaluation socio-économique (volume 5) :

- Dossier de mise en compatibilité du PLU (volume 6) :

- Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction de l’habitat de vie des espèces protégées (volume 7) :

Observations dématérialisées :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :