Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Saint-Christophe-du-Ligneron

 

Déclaration d’intention dans le cadre du projet d’unité de production de combustible solide de récupération sur le site de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron.

SARL FETES SECRETES - Stockage de produits explosifs au lieu-dit "la Noue" à Saint-Christophe-du-Ligneron

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SARL FETES SECRETES

Consultation du public - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 3 juin 2019
Date de fin : lundi 1er juillet 2019

Communes concernées :

  • Saint-Christophe-du-Ligneron (siège de consultation)
  • Apremont

Documents :

Dossier :


Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière) ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.

Date de début : 14/01/2019
Date de fin : 12/02/2019

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Documents :

Formulaires :

Avis :

Dossier :

- Volume 1 :

- Résumé non technique de l’étude d’impact (volume 2) :

- Étude d’impact (volume 3 et 4) :

- Évaluation socio-économique (volume 5) :

- Dossier de mise en compatibilité du PLU (volume 6) :

- Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction de l’habitat de vie des espèces protégées (volume 7) :

Observations dématérialisées :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :