Poursuite de l’activité de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Ecosite de la Mélitée et institution de servitudes d’utilité publique sur un périmètre de 200 mètres autour des casiers de stockage de déchets

Maître d’ouvrage : SAS GEVAL
Type d’enquête : AEU

Date de début : 23 octobre à 9h00
Date de fin : 4 décembre à 12h00.

Communes concernées par le projet :
Grand’landes (commune d’implantation), Falleron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-mont-Penit, Legé (44), Touvois (44).

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Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré-sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

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Demande d’autorisation d’exploiter, à titre de régularisation, une unité de traitement des métaux sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois - S.A.S. MONROC

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : S.A.S. MONROC
Type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement

Date de début : 13/03/2017
Date de fin : 11/04/2017

• Résumé non technique de l’étude d’impact et étude de dangers - SAS MONROC (format pdf - 745.1 ko - 07/02/2017)
• Avis de l’Autorité Environnementale - SAS MONROC (format pdf - 242 ko - 07/02/2017)
• Avis d’enquête publique - SAS MONROC (format pdf - 55.8 ko - 07/02/2017)
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique - SAS MONROC (format pdf - 648.6 ko - 07/02/2017)
• courrier de demande signé MONROC (format pdf - 2 Mo - 10/03/2017)
• Introduction dossier MONROC (format pdf - 403.7 ko - 10/03/2017)
• Document administratif et technique MONROC (format pdf - 1.2 Mo - 10/03/2017)
• Etude d’impact MONROC (format pdf - 6.1 Mo - 10/03/2017)
• Etude de dangers MONROC (format pdf - 2.1 Mo - 10/03/2017)
• Notice d’hygiène et sécurité MONROC (format pdf - 583.7 ko - 10/03/2017)
• annexes 1-14 MONROC (format pdf - 22.5 Mo - 10/03/2017)
• plans v3 MONROC (format pdf - 269.3 ko - 10/03/2017)
• carte au 1/25000 MONROC (format pdf - 121.3 ko - 10/03/2017)
• p2 plan cadastral avec bande 100 m MONROC (format pdf - 63.6 ko - 10/03/2017)
• p3 plan au 1-500 avec bande 35 m MONROC (format pdf - 1.9 Mo - 10/03/2017)
• p4 plans des réseaux MONROC (format pdf - 3.3 Mo - 10/03/2017)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

• rapport et conclusions - SAS MONROC (format pdf - 3.3 Mo - 10/05/2017)

Communes concernées par la demande :

• Saint-Etienne-du-Bois (siège de l’enquête)
• Palluau

Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

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Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.