Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
 La Garnache (commune siège de l’enquête)
 Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
 Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)

Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et demande de déclaration d’intérêt général

Date de début : 23/08/2019
Date de fin : 07/09/2019

Communes concernées : Bouin (siège de l’enquête), Bois-de-Céné, Saint-Gervais et Beauvoir-sur-Mer

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Bouin.)

Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
 Challans (commune siège de l’enquête) ;
 Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
 La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Challans dans la liste déroulante.

Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 22/05/2017

Communes concernées : Bouin, Bois-de-Céné et Saint-Gervais

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Bouin dans le menu déroulant