Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 

Construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur l’eau

Date de début d’enquête : 29 juillet 2019
Date de fin d’enquête : 19 août 2019

Communes concernées par le projet :
- Givrand (Commune d’implantation)
- Saint Hilaire de Riez
- Saint Gilles Croix de Vie
- Notre Dame de Riez
- Le Fenouiller

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Givrand.


Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
- la demande d’arrêté de cessibilité,
- la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
- la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
- à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
- à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
- à la préfecture de la Roche sur Yon

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Brétignolles sur mer dans le menu déroulant.

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Avis d’enquête - PPRL Pays de Monts (format pdf - 95.3 ko - 08/12/2015)

rapport de la commission d’enquête - PPRL Pays de Monts (format pdf - 2.8 Mo - 17/03/2016)
PJ au rapport - PPRL Pays de Monts (format pdf - 5.3 Mo - 17/03/2016)

6 Communes concernées :
- Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
- Notre Dame de Monts
- Saint Jean de Monts
- Saint Hilaire de Riez
- Le Fenouiller
- Brétignolles sur Mer