Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-611 autorisant le système d’assainissement intercommunal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du Fenouiller, de Notre-Dame-de-Riez et de Saint-Hilaire-de-Riez, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 1.2 Mo - 26/11/2019
  

  Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
  Date : 20/11/2019
  Saisie le : 26/11/2019
  Régime : A

• > Construction d’un pôle d’échange avec complexe sportif sur la commune - 165.6 ko - 05/02/2020
  

  Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
  Date : 29/01/2020
  Saisie le : 05/02/2020
  Régime D