Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Hilaire-de-Riez

 

Construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur l’eau

Date de début d’enquête : 29 juillet 2019
Date de fin d’enquête : 19 août 2019

Communes concernées par le projet :
- Givrand (Commune d’implantation)
- Saint Hilaire de Riez
- Saint Gilles Croix de Vie
- Notre Dame de Riez
- Le Fenouiller

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Givrand.


Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
- Challans (commune siège de l’enquête) ;
- Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
- La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Challans dans la liste déroulante.


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Gilles Croix de Vie

6 Communes concernées :
- Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
- Notre Dame de Monts
- Saint Jean de Monts
- Saint Hilaire de Riez
- Le Fenouiller
- Brétignolles sur Mer


Aménagement du centre-ville de Saint Hilaire de Riez - Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF)
type d’enquête : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire

Date de début : 8/04/2015
Date de fin : 30/04/2015

Enquête d’utilité publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête d’utilité publique :

Enquête parcellaire :

1 Commune concernée :

  • Saint-Hilaire-de-Riez