Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Saint-Hilaire-de-Riez

 

Installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Maître d’ouvrage : société Orange
Type d’enquête : Autorisation environnementale - concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Date de début d’enquête : 25 novembre 2019
Date de fin d’enquête : 10 décembre 2019

Documents :

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête, soit du 25 novembre 2019 à 09h00 au 10 décembre 2019 à 17h15 inclus à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1746

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :