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• > Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-156 d’autorisation relatif au porjet de pose du câble sous-marin de communications électroniques DUNANT entre la France et les Etats-Unis, dont l’atterrage est prévu sur la commune - 814.9 ko - 02/03/2020
  

  Bénéficiaire : Océan International / Networks Infrastructures & Services / Networks Strategy & Submarine Systems
  Date : 28/02/2020
  Saisie le : 02/03/2020
  Régime A

• > Création d’un bassin tampon sur le réseau d’eaux pluviales de la ZAC du Centre Ville de la commune - 828.5 ko - 19/09/2019
  

  Bénéficiaire : Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
  Date : 17/09/2019
  Saisie le : 19/09/2019
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-611 autorisant le système d’assainissement intercommunal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du Fenouiller, de Notre-Dame-de-Riez et de Saint-Hilaire-de-Riez, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 1.2 Mo - 26/11/2019
  

  Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
  Date : 20/11/2019
  Saisie le : 26/11/2019
  Régime : A