Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Saint-Hilaire-le-Vouhis

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Bournezeau

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BOURNEZEAU BIOGAZ

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 20 juillet 2020

date de fin de la consultation : 14 août 2020 inclus

communes concernées :

  • Bournezeau (commune implantation)
  • Bessay
  • Chantonnay
  • Fougeré
  • La Bretonnière-la-Claye
  • Les Magnils-Reigniers
  • Les Pineaux
  • Moutiers-sur-le-Lay
  • Sainte-Pexine
  • Saint-Hilaire-le-Vouhis
  • Thorigny

documents :

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.

Augmentation d’un effectif de volailles après construction d’un nouveau bâtiment au lieu-dit "Le Grand Boquet"

Maître d’ouvrage : EAR LE GRAND BOQUET
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début : 27/01/2020 à 9h00
Date de fin : 25/02/2020 à 18h00

Communes concernées :
- Bournezeau : commune d’implantation
- Chantonnay et Saint-Hilaire-le-Vouhis : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kms.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.


Autorisation d’exploiter une unité d’abattage et de transformation de volailles, sur le territoire de la commune de Saint-Martin des Noyers

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SARL THOMAS ET FILS

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 28/02/2017
Date de fin : 30/03/2017

Communes concernées de Vendée : Saint-Martin-des-Noyers (commune d’implantation), Sainte-Cécile, Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Martin-des-Noyers dans le menu déroulant.